Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-05-30 · Voir les annonces

MELUTO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MELUTO est 949725790.

Q: Quel est le code APE de MELUTO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MELUTO est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MELUTO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MELUTO est FR68949725790. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ORSAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, MELUTO est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ORSAN, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). MELUTO fait partie des 50 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ORSAN.

📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

949 725 790

TVA

FR68949725790

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, de tous biens immobiliers d'habitation ou professionnel.

Source : BODACC

Siège Social

395 RUE DU CHEMIN NEUF
30200 ORSAN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 mars 2023
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 94972579000016

Dirigeants (1)

CHRISTOPHE MARTINEZ

Membre du conseil de surveillance 45 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

2025-02-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

2023-03-15 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, de tous biens immobiliers d'habitation ou professionnel.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MELUTO

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

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Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949725790 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949725790 identifie MELUTO, située à ORSAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MELUTO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MELUTO est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MELUTO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MELUTO est FR68949725790. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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