Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-07-17 · Voir les annonces

MELIS

ACTIF
LE MOULE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, MELIS est une Société civile immobilière basée à LE MOULE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). MELIS fait partie des 602 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LE MOULE.

📅 Créée en 2024
SIREN
930 966 502
TVA
FR52930966502
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et gén

Source : BODACC

Siège Social

LA ROSETTE
97160 LE MOULE
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Identité Juridique

Date création
1 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
93096650200013

Dirigeants (2)

MD
MELISSA DAMOISEAU
Membre du conseil de surveillance 40 ans
JD
JEAN-LUC DAMOISEAU
President-Directeur General 69 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-17 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930966502 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930966502 identifie MELIS, située à LE MOULE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MELIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MELIS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MELIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MELIS est FR52930966502. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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