Annonce BODACC récente : Jugement de faillite personnelle

Publié le 2026-01-13 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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M.D

ACTIF
ROUSSET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, M.D est une SAS, société par actions simplifiée basée à ROUSSET, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). M.D fait partie des 102 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à ROUSSET.

📅 Créée en 2015
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
812 621 522
TVA
FR50812621522
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Objet Social: Maconnerie générale

Source : INPI (RNE)

Siège Social

21 RUE DE PUYLOUBIER
13790 ROUSSET
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Identité Juridique

Date création
1 aout 2015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1000 €
SIRET (siège)
81262152200026

Dirigeants (1)

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2016

CA
-
Résultat
30K€
Marge
-
Actif
177K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-13 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M SALOMONE Jean Charles pour une durée de 7 ans ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
2024-04-05 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
2023-10-17 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Certificat officiel
Telecharger PDF
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
1 PDF · Voir sur INPI
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 09/01/2026

Dénomination
M.D
Identifiants
SIREN 812 621 522 · SIRET 81262152200026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1000 €
Adresse du siège
21 RUE DE PUYLOUBIER 13790 ROUSSET FRANCE
Code APE
4399C — Travaux de maconnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Date d'immatriculation
27/07/2015
Date de clôture
31/12
Objet social
Maconnerie générale
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité
—

Outils de gestion pour M.D

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 812621522 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 812621522 identifie M.D, située à ROUSSET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de M.D ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de M.D est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de M.D ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de M.D est FR50812621522. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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