Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-07 · Voir les annonces

MATS

ACTIF

ROGERVILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, MATS est une Société civile immobilière basée à ROGERVILLE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). MATS fait partie des 35 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ROGERVILLE.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

992 168 161

TVA

FR34992168161

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

2 RUE RENE COTY
76700 ROGERVILLE

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Identité Juridique

Date création: 2 octobre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99216816100014

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 99216816100014

2 RUE RENE COTY, 76700 ROGERVILLE

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-07 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Capital : 500,00 EUR

Personnes mentionnees :

MATS (Gérant : LEROUX Sébastien Lucien Paul nom d'usage : LEROUX. Gérant : POMMERET Aline Johanna Henriette nom d'usage : LEROUX)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de MATS Gratuit

Extrait Kbis de MATS

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de MATS, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992168161 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992168161 identifie MATS, située à ROGERVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MATS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MATS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MATS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MATS est FR34992168161. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de MATS ?

Si vous êtes dirigeant de MATS, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.