MATALB

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION 1. MATALB, SARL au capital social de 2.000 €, dont le siège social est situé LIEU-DIT LA PLAINE, C/O SARL BFM Espace Commercial Bocaud, 34830 JACOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 531 886 026, LA SOCIETE ABSORBANTE ET 2.ANALB, SARL au capital social de 2.000 €, dont le siège social est situé LIEU-DIT LA PLAINE, C/O SARL BFM Espace Commercial Bocaud, 34830 JACOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 531 880 177, LA SOCIETE ABSORBEE Aux termes d’un acte sous signature électronique sous seing privé en date du 27 novembre 2024, la société MATALB, SARL au capital de 2.000 €, dont le siège est situé LIEU-DIT LA PLAINE, C/O SARL BFM Espace Commercial Bocaud, 34830 JACOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 531 886 026, Société Absorbante et la société ANALB, SARL au capital de 2.000 €, dont le siège est sis à LIEU-DIT LA PLAINE, C/O SARL BFM Espace Commercial Bocaud, 34830 JACOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 531 880 177, Société Absorbée, ont établi un projet de traité de fusion sous le régime juridique et en application de l’article L.236-11 du Code de commerce et des fusions simplifiées. La Société Absorbante détient l’intégralité des CENT (100) parts représentant 100% du capital social et les droits de vote de la Société Absorbée n’ont pas procédé à la nomination préalable d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports. Les termes et conditions dudit traité de fusion ont été établis par les Parties sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture de chacune des sociétés intéressées. Il est retenu comme valeur d'apport des éléments d'actif et de passif transmis par la Société Absorbée, leur valeur nette comptable au 30 septembre 2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2024, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la Société Absorbée. Cette rétroactivité n'a d'effet qu'entre la Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part. L'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante s'élève à une valeur négative égale à [54 943 – 201 087] = - 146 144 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de parts de la Société Absorbée contre des parts de la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la Société Absorbée qui est fixé à - 146 144 € et la valeur en comptabilité des titres de ladite société détenus par la Société Absorbante, qui s'élève à 1 euro, représentera un mali de fusion d'un montant de 146 145 euros. Ce mali de fusion sera, compte tenu de sa nature de mali technique, inscrit au bilan de la Société Absorbante dans un sous-compte spécifique. Les associés de la Société Absorbante et les associés de la Société Absorbée prendront respectivement une décision visant à constater la réalisation de la fusion et la dissolution subséquente, de plein droit, de la Société Absorbée. La société MATALB en aura jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. La Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part, conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce, et le 31 décembre 2024 au plus tard, sous réserve que les formalités de dépôt et de publicité prescrites à l’article R. 236-2 du Code de commerce aient été réalisée trente jours au moins avant cette date. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 28 novembre 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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