MAREE DU COTENTIN

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2024, les sociétés LES VIVIERS DU CAP et MAREE DU COTENTIN ont établi un projet de traité de fusion simplifiée qu’elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l’article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l’article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société MAREE DU COTENTIN serait absorbée par la société LES VIVIERS DU CAP. Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2024, l’évaluation de l’actif et du passif de MAREE DU COTENTIN dont la transmission à LES VIVIERS DU CAP est prévue est la suivante : Montant de l’actif : 1 237 484.40 euros Montant du passif : 1 509 139.52 euros Soit un passif net estimé s’élevant à : 271 655,12 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la même société mère détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2024 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MAREE DU COTENTIN et la transmission universelle de son patrimoine à la société LES VIVIERS DU CAP, dans l’état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 13 novembre 2024, a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de CHERBOURG, le 14 novembre 2024 au nom de LES VIVIERS DU CAP absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de SAINT-MALO, le 14 novembre 2024 au nom de MAREE DU COTENTIN, absorbée. Pour avis, Le Président | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration.