Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2023-03-03 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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MAISONS DOMINIQUE CHARLES

ACTIF
TREILLIERES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1985, MAISONS DOMINIQUE CHARLES est une SAS, société par actions simplifiée basée à TREILLIERES, active dans le secteur Construction de maisons individuelles (APE 41.20A). Son chiffre d'affaires s'élève à 9.8M€. Le CA a évolué de 9.4M€ à 9.8M€ sur 5 ans. MAISONS DOMINIQUE CHARLES fait partie des 23 entreprises du secteur Construction de maisons individuelles à TREILLIERES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1985 📊 10 entreprises dans ce secteur
SIREN
333 392 348
TVA
FR65333392348
APE
41.20A Construction de maisons individuelles

Siège Social

7 RUE LAVOISIER
44119 TREILLIERES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 aout 1985
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
33339234800038

Dirigeants (4)

PN
PASCAL JEAN NAVAUD
President 66 ans
RL
ROMAIN LEGOUX
President du Conseil d'Administration 42 ans
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (5)

Donnees Financieres 2021

CA
9.8M€
Résultat
327K€
Marge
3.4%
Actif
2.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de MAISONS DOMINIQUE CHARLES : chiffre d'affaires de 9.4M€ (2016) a 9.8M€ (2021). Resultat net : 327K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (5 ans)
2021
CA 9 751 999 € Resultat 327 177 € Actif 2 816 998 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 8 574 009 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 7 253 274 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 8 249 593 € Resultat 18 150 € Actif 6 349 382 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 9 388 233 € Resultat 207 146 € Actif 8 409 474 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-03 Procedure collective

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2023-02-24 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de cession.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2023-01-20 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2022, désignant : administrateur SARL Ajire en la personne de Maître Hubben César 72 Boulevard Aristide Briand Cs 80013 85036 la roche sur Yon cedex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MAISONS DOMINIQUE CHARLES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 333392348 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 333392348 identifie MAISONS DOMINIQUE CHARLES, située à TREILLIERES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MAISONS DOMINIQUE CHARLES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MAISONS DOMINIQUE CHARLES est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MAISONS DOMINIQUE CHARLES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MAISONS DOMINIQUE CHARLES est FR65333392348. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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