Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-15 · Voir les annonces

MAISON JASMEE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MAISON JASMEE est 952563559.

Q: Quel est le numéro de TVA de MAISON JASMEE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MAISON JASMEE est FR73952563559. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOURS Entreprise Mise à jour: 15/02/2026

Créée en 2023, MAISON JASMEE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TOURS, active dans le secteur Fabrication de vêtements de dessus (APE 14.13Z). MAISON JASMEE fait partie des 84 entreprises du secteur Fabrication de vêtements de dessus à TOURS.

📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

952 563 559

TVA

FR73952563559

APE

14.13Z Fabrication de vêtements de dessus

Siège Social

6 RUE FRANCOIS LE BORGNE
37100 TOURS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juin 2023
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 95256355900014

Dirigeants (3)

GAELLE RAISSIGNIER

Membre du conseil de surveillance 44 ans

AGNES MARTINE PANCRASSIN

Membre du conseil de surveillance 45 ans

AGNES MARTINE BATTIN (PANCRASSIN)

Gérant

Etablissements (2)

MAISON JASMEE Siege

SIRET: 95256355900014

6 RUE FRANCOIS LE BORGNE, 37100 TOURS

APE 14.13Z

Actif

MAISON JASMEE

SIRET: 95256355900022

22 BOULEVARD BERANGER, 37000 TOURS

APE 14.13Z

Actif

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

12K€

Marge nette

Total actif

91K€

Résultat

12K€

Marge

Actif

91K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-15 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | MAISON JASMEE | 37100 Tours | Greffe du Tribunal de Commerce de tours

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de tours

2023-05-25 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: La conception, la réalisation et la vente d'articles textiles de tous types, masculin, féminin et junior. L'achat et la vente d'accessoires | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MAISON JASMEE

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à TOURS Voir l'annuaire →

84 entreprises du même secteur dans cette ville.

BPM PRO-ETOILE CENTRE

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Entreprises du même secteur — Fabrication de vêtements de dessus Voir l'annuaire →

THE KOOPLES PRODUCTION

FAST RETAILING FRANCE

PARIS

CA : 32.4M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 952563559 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 952563559 identifie MAISON JASMEE, située à TOURS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MAISON JASMEE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MAISON JASMEE est 14.13Z — Fabrication de vêtements de dessus. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MAISON JASMEE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MAISON JASMEE est FR73952563559. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite