M2W

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BELTA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : M2W Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de l'Aérodrome Ouest 310 rue Marc Jodot 59220 ROUVIGNIES FRANCE Capital : 7750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851775692 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 22 761 875 Euros Passif : 5 265 537 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera attribué aux associés de M2W, en rémunération des apports consentis à BELTA au titre de l'absorption par celle-ci de M2W, 4.697.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par BELTA à titre d'augmentation de son capital pour un montant nominal total de 4.697.000 euros. Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seront attribuées aux associés de M2W à raison de 1 action de BELTA pour 1.65 action de M2W. S'agissant d'une fusion à l'envers, BELTA procèdera postérieurement à l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions, antérieurement détenues par M2W, lesquelles seront annulées. Montant prévu de la prime de fusion : 12.799.338 euros. Toutefois, s'agissant d'une fusion à l'envers, la différence entre la valeur d'apport des 6 000 000 actions détenues antérieurement par M2W au sein de BELTA (soit une valeur nette comptable de 22 120 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 6 000 000 actions (soit 6 000 000 euros), égale à 16.120.000 euros, sera imputée sur la prime de fusion ; celle-ci devenant ainsi négative à hauteur de 3.320.662 euros, elle sera imputée en totalité sur des postes de réserves disponibles et sur le report à nouveau. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 01.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BELTA : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société M2W : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce