Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-09-04 · Voir les annonces

M-MAISON

ACTIF

Enseigne: SAS M-MAISON

TOUL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, M-MAISON est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOUL, active dans le secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments (APE 41.10C). M-MAISON fait partie des 24 entreprises du secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments à TOUL.

📅 Créée en 2025
SIREN
990 104 168
TVA
FR50990104168
APE
41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège Social

134 IMPASSE DU GAZ
54200 TOUL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 aout 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
99010416800010

Dirigeants (1)

RT
RABAH TAHAR-AISSA
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Activité de Marchand de biens immobiliers | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour M-MAISON

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 990104168 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 990104168 identifie M-MAISON, située à TOUL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de M-MAISON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de M-MAISON est 41.10C — Promotion immobilière d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de M-MAISON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de M-MAISON est FR50990104168. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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