Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Publié le 2025-11-21 · Voir les annonces
M CHAPOUTIER
ACTIFEnseigne: CAVE FAC ET SPERA AVIGNON
Créée en 1955, M CHAPOUTIER est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) basée à TAIN-L'HERMITAGE, active dans le secteur Vinification (APE 11.02B). Son chiffre d'affaires s'élève à 34.1M€, en hausse de 3% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 25.4M€ à 34.1M€ sur 8 ans. M CHAPOUTIER fait partie des 7 entreprises du secteur Vinification à TAIN-L'HERMITAGE. M CHAPOUTIER se classe 1ᵉʳ en chiffre d’affaires parmi les 7 entreprises du secteur 11.02B à TAIN-L'HERMITAGE, avec un CA 2.4 fois supérieur à la moyenne du secteur.
Objet Social: Production agricole et exploitation de commerce de vente et achat en gros et détail de vins fins et spiritueux, exploitation hôtels, restaurants, débit boissons, organisation séminaires, agent commercial.
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 1 janvier 1955
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
- Capital social
- 5498500 €
- Effectif
- 200-249 salaries
- SIRET (siège)
- 43558047700014
Dirigeants
(32)
Certifications & Labels
Etablissements
(22)
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (9 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(11 annonces)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, société par action simplifiée au capital de 7.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 793 983 719. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -114.951,07 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025.
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, société par action simplifiée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 879 368 504. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -263.413,82 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025.
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA LYON, société par action simplifiée au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 445 314 495. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA LYON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA LYON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -308.143,19 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA LYON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Documents Officiels
Gratuit
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — mis à jour le 27/08/2025
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Outils de gestion pour M CHAPOUTIER
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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