Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-01-29 · Voir les annonces

LYA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LYA est 990020372.

Q: Quel est le code APE de LYA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LYA est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de LYA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LYA est FR86990020372. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

FROIDECONCHE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, LYA est une Société civile immobilière basée à FROIDECONCHE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). LYA fait partie des 89 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à FROIDECONCHE.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

990 020 372

TVA

FR86990020372

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Source : BODACC

Siège Social

7 IMPASSE DE LA DIGUE
70300 FROIDECONCHE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 4 aout 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99002037200019

Dirigeants (6)

CLAIRE CADET

Associé indéfiniment responsable

THOMAS CADET

Liquidateur

YOHANN CADET

Associé indéfiniment responsable

AGNÈS BRIGITTE FRANÇOISE CADET (COURTOIS)

Associé indéfiniment responsable

MIKAËL DANIEL PIERRE PORTEMAN

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-29 Modifications diverses

[Modifications diverses] | LYA | 70300 Froideconche | Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

2025-08-14 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour LYA

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 990020372 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 990020372 identifie LYA, située à FROIDECONCHE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LYA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LYA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LYA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LYA est FR86990020372. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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