Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-10 · Voir les annonces

LTL - DIS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LTL - DIS est 750643306.

Q: Quel est le code APE de LTL - DIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LTL - DIS est 47.11D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de LTL - DIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LTL - DIS est FR46750643306. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: CARREFOUR CONTACT

Merville-Franceville-Plage Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, LTL - DIS est une SAS, société par actions simplifiée basée à Merville-Franceville-Plage, active dans le secteur Supermarchés (APE 47.11D). LTL - DIS fait partie des 34 entreprises du secteur Supermarchés à Merville-Franceville-Plage.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2012

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

750 643 306

TVA

FR46750643306

APE

47.11D Supermarchés

Objet Social: L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché sis à Merville Franceville (14810) 36 Avenue du Havre

Source : INPI (RNE)

Siège Social

36 Avenue du Havre
14810 Merville-Franceville-Plage

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Identité Juridique

Date création: 19 mars 2012
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10140 €
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 75064330600038

Dirigeants (2)

DAVID NICOLAS BERNARD LOUIS- THEODOR

Membre du conseil de surveillance 40 ans

Dirigeant

Etablissements (3)

CARREFOUR CONTACT Siege

SIRET: 75064330600038

36 AVENUE DU HAVRE, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

APE 47.11D

Actif

8 A HUIT

SIRET: 75064330600012

ROUTE DE CONDE, 14570 SAINT-REMY

APE 47.11D

Ferme

CARREFOUR CONTACT

SIRET: 75064330600020

36 RTE DE CONDE SUR NOIREAU, 14350 VALDALLIERE

APE 47.11D

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.0M€

Résultat

Marge

Actif

1.0M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	1 043 776 €	-	-	-
2022	-	-	786 982 €	-	-	-
2021	-	-	813 838 €	-	-	-
2020	-	-	783 355 €	-	-	-
2019	-	-	769 120 €	-	-	-
2017	3 866 343 €	41 203 €	807 870 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 1 043 776 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 786 982 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 813 838 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 783 355 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 769 120 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 3 866 343 € Resultat 41 203 € Actif 807 870 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (8 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-10 Modifications diverses

[Modifications diverses] | LTL - DIS | 14810 Merville-Franceville-Plage | Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

2025-09-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

2024-09-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

2023-09-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

2023-03-28 Modification

transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

Voir les 2 documents PDF

Bilan / Comptes Annuels

3.1 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination

LTL - DIS

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

10140 €

Adresse du siège

36 AVENUE DU HAVRE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE FRANCE

Code APE

4711D - Supermarchés

Date d'immatriculation

02/04/2012

Date de clôture

31/01

Objet social

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché sis à Merville Franceville (14810) 36 Avenue du Havre

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à Merville-Franceville-Plage Voir l'annuaire →

34 entreprises du même secteur dans cette ville.

PHARMACIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE

MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

CA : 2.3M€

POINT DU JOUR DEVELOPPEMENT

MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

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GROUPE SEASONOVA

MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

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CPS ENERGIES MATUSIAK

MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

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MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

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AU MARCHE DE LA RISLE

MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

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CA : 229K€

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SAINT-SULPICE-LA-POINTE

CA : 726.4M€

COLRUYT RETAIL FRANCE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 750643306 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 750643306 identifie LTL - DIS, située à Merville-Franceville-Plage. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LTL - DIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LTL - DIS est 47.11D — Supermarchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LTL - DIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LTL - DIS est FR46750643306. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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