Entrepreneur individuel LOUIS BRACHET

ACTIF
38366 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1987, LOUIS BRACHET est une entreprise individuelle basée à 38366, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). LOUIS BRACHET fait partie des 17 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à 38366.

📅 Créée en 1987
SIREN
409 361 938
TVA
FR60409361938
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

BONICHERE
38710 38366
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1987
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40936193800015

Dirigeants (2)

LB
LOUIS BRACHET
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LOUIS BRACHET

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409361938 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409361938 identifie LOUIS BRACHET, située à 38366. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LOUIS BRACHET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LOUIS BRACHET est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LOUIS BRACHET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LOUIS BRACHET est FR60409361938. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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