Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-10 · Voir les annonces

L'HERBA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de L'HERBA est 401199013.

Q: Quel est le code APE de L'HERBA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de L'HERBA est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de L'HERBA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de L'HERBA est FR02401199013. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PONTARLIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, L'HERBA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à PONTARLIER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). L'HERBA fait partie des 1012 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PONTARLIER.

📅 Créée en 1995

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

401 199 013

TVA

FR02401199013

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

44 COMBE SOURCHET
25300 PONTARLIER

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juin 1995
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 40119901300012

Dirigeants (2)

FRANCK BERNARD HUARDEL

Membre du conseil de surveillance 54 ans

FRANCK BERNARD HUARDEL (HUARDEL)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

65K€

Marge nette

Total actif

119K€

Résultat

65K€

Marge

Actif

119K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-10 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | L'HERBA | 25304 Pontarlier Cedex | Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

2025-01-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2024-02-15 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2023-11-17 Modification

Activité: LOCATION IMMOBILIERE FUTURE APRES CONSTRUCTION. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour L'HERBA

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401199013 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401199013 identifie L'HERBA, située à PONTARLIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de L'HERBA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de L'HERBA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de L'HERBA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de L'HERBA est FR02401199013. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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