Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-24 · Voir les annonces

LES MOUTONS D'OC

ACTIF
FONSORBES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, LES MOUTONS D'OC est une SAS, société par actions simplifiée basée à FONSORBES, active dans le secteur Élevage d'ovins et de caprins (APE 01.45Z). LES MOUTONS D'OC fait partie des 25 entreprises du secteur Élevage d'ovins et de caprins à FONSORBES.

📅 Créée en 2023
SIREN
947 926 085
TVA
FR70947926085
APE
01.45Z Élevage d'ovins et de caprins

Siège Social

67 AVENUE DES ROMARINS
31470 FONSORBES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 janvier 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
94792608500012

Dirigeants (1)

GD
GILLES DANES
President 62 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2024-08-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LES MOUTONS D'OC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 947926085 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 947926085 identifie LES MOUTONS D'OC, située à FONSORBES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LES MOUTONS D'OC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LES MOUTONS D'OC est 01.45Z — Élevage d'ovins et de caprins. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LES MOUTONS D'OC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LES MOUTONS D'OC est FR70947926085. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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