LES ECLUSES SCI

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LES ECLUSES SCI est 312497282.

Q: Quel est le numéro de TVA de LES ECLUSES SCI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LES ECLUSES SCI est FR50312497282. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

NARBONNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1978, LES ECLUSES SCI est une Société civile immobilière de construction-vente basée à NARBONNE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). LES ECLUSES SCI fait partie des 222 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à NARBONNE.

📅 Créée en 1978

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SIREN

312 497 282

TVA

FR50312497282

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

ROUTE DE GRUISSAN
11100 NARBONNE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1978
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 31249728200037

Dirigeants (1)

JEAN CLAUDE ALBERT

Membre du conseil de surveillance 84 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 312497282 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 312497282 identifie LES ECLUSES SCI, située à NARBONNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LES ECLUSES SCI ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LES ECLUSES SCI est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LES ECLUSES SCI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LES ECLUSES SCI est FR50312497282. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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