Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-01-30 · Voir les annonces

LE TREFLE

ACTIF

Enseigne: LOISIRS GAMES

ORNEX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, LE TREFLE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ORNEX, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). Son chiffre d'affaires s'élève à 119K€. LE TREFLE fait partie des 23 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à ORNEX.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2013 📊 8 entreprises dans ce secteur
SIREN
793 704 289
TVA
FR44793704289
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Activite declaree: brasserie sur place et à emporter

Source : BODACC

Siège Social

65 RUE DES BOIS
01210 ORNEX
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
13 juin 2013
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
79370428900016

Dirigeants (1)

EV
ELISABETH PASCALE VIO
Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2017

CA
119K€
Résultat
-2K€
Marge
-1.6%
Actif
175K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-30 Procédures collectives

[Procédures collectives] | LE TREFLE | 01210 Ornex | Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant administrateur Selarl Bcm, Prise en la Personne de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
2026-01-30 Procédures collectives

[Procédures collectives] | LE TREFLE | 01210 Ornex | Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant administrateur Selarl Bcm, Prise en la Personne de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
2025-12-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2025-10-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-02-01 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LE TREFLE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 793704289 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 793704289 identifie LE TREFLE, située à ORNEX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LE TREFLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE TREFLE est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LE TREFLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LE TREFLE est FR44793704289. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite