Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2024-09-04 · Voir les annonces

LE SAINT RAPHAEL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LE SAINT RAPHAEL est 948651203.

ACTIF

Enseigne: CIVETTE DE LA MAIRIE

SAINT-RAPHAEL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, LE SAINT RAPHAEL est une Société en nom collectif basée à SAINT-RAPHAEL, active dans le secteur Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (APE 47.26Z). LE SAINT RAPHAEL fait partie des 903 entreprises du secteur Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à SAINT-RAPHAEL.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

948 651 203

TVA

FR05948651203

APE

47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Siège Social

2 RUE GAMBETTA
83700 SAINT-RAPHAEL

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Identité Juridique

Date création: 2 fevrier 2023
Forme juridique: Société en nom collectif
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 94865120300010

Dirigeants (3)

ROBERT KAHVECIOGLU

Censeur 50 ans

CARLA USUR

Censeur 46 ans

CARLA KAHVECIOGLU (USUR)

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-09-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2023-06-28 Modification

Activité: vente de tabacs cadeaux, tabletterie, confiserie | Modification survenue sur l'activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2023-04-19 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: vente de tabacs cadeaux, tabletterie, confiserie | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 euros | mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/03/2023 enregistré au Service départemental de l'enregistrement de DRAGUIGNAN 2 le 30/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00021941 référence 8304P02 2023A 00447 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Gambetta 83700 Saint-Raphaël | Opposition: Election de domicile : SELARL ALVAREZ - ARLABOSSE AVOCATS 342 Via Nova-Immeuble Captech Pôle d'Excellence Jean Louis 83600 Fréjus pour la validité et pour la correspondance : SELARL ALVAREZ - ARLABOSSE AVOCATS 342 Via Nova-Immeuble Captech Pôle d'Excellence Jean Louis 83600 Fréjus Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2023-02-15 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948651203 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948651203 identifie LE SAINT RAPHAEL, située à SAINT-RAPHAEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LE SAINT RAPHAEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE SAINT RAPHAEL est 47.26Z — Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LE SAINT RAPHAEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE SAINT RAPHAEL est FR05948651203. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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