Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

LE PACHA II

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LE PACHA II est 815074380.

Q: Quel est le numéro de TVA de LE PACHA II ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE PACHA II est FR10815074380. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: LE PACHA

MULHOUSE Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2015, LE PACHA II est une SAS, société par actions simplifiée basée à MULHOUSE, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). LE PACHA II fait partie des 1119 entreprises du secteur Restauration de type rapide à MULHOUSE.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2015

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

815 074 380

TVA

FR10815074380

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

5 PLACE FRANKLIN
68200 MULHOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 decembre 2015
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 81507438000024

Dirigeants (1)

TOUFIK MOHAMED

President 43 ans

Etablissements (2)

LE PACHA Siege

SIRET: 81507438000024

5 PLACE FRANKLIN, 68200 MULHOUSE

APE 56.10C

Actif

LE PACHA

SIRET: 81507438000016

5 RUE FRANKLIN, 68200 MULHOUSE

APE 56.10C

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | LE PACHA II | 68200 Mulhouse | Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

2024-10-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2024-01-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2023-06-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 815074380 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 815074380 identifie LE PACHA II, située à MULHOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LE PACHA II ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE PACHA II est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LE PACHA II ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE PACHA II est FR10815074380. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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