Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale LE MARINE

ACTIF

LA SEYNE SUR MER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, LE MARINE est une Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale basée à LA SEYNE SUR MER, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). LE MARINE fait partie des 16 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à LA SEYNE SUR MER.

📅 Créée en 1989

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SIREN

430 460 584

TVA

FR06430460584

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

SAINT ELME
83500 LA SEYNE SUR MER

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Identité Juridique

Date création: 1 avril 1989
Forme juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIRET (siège): 43046058400013

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 430460584 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 430460584 identifie LE MARINE, située à LA SEYNE SUR MER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LE MARINE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE MARINE est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LE MARINE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE MARINE est FR06430460584. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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