Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-04-03 · Voir les annonces

LE DOME

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LE DOME est 919968081.

Q: Quel est le code APE de LE DOME ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE DOME est 41.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de LE DOME ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE DOME est FR18919968081. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

COMBLOUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, LE DOME est une SAS, société par actions simplifiée basée à COMBLOUX, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). LE DOME fait partie des 16 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à COMBLOUX.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

919 968 081

TVA

FR18919968081

APE

41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

278 CHEMIN DE LA RENARDIERE
74920 COMBLOUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 septembre 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91996808100019

Dirigeants (1)

LAURENT ETIENNE BONNET

President 59 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

12K€

Résultat

Marge

Actif

12K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	12 495 €	-	-	-
2023	-	-	764 541 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 12 495 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 764 541 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-03 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

2025-03-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

2023-12-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 919968081 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 919968081 identifie LE DOME, située à COMBLOUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LE DOME ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE DOME est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LE DOME ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE DOME est FR18919968081. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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