Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-05-29 · Voir les annonces

Procedure collective

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

LE DEVOS

ACTIF
ATTIGNAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, LE DEVOS est une Société civile immobilière de construction-vente basée à ATTIGNAT, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). LE DEVOS fait partie des 6 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à ATTIGNAT.

📅 Créée en 2006
SIREN
491 702 635
TVA
FR11491702635
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

570 GRANDE RUE
01340 ATTIGNAT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
4 aout 2006
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
49170263500013

Dirigeants (3)

[H
[PM] HELIOS PROMOTION
Representant permanent
FR
FREDERIC RAQUIN
Autre 63 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-29 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971

Jugement : du 2024-05-06 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971

Personnes mentionnees :
  • S.C.I. LAMATHE-LOUFTI-LOCATION
Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE Voir sur BODACC.fr

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LE DEVOS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 491702635 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 491702635 identifie LE DEVOS, située à ATTIGNAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LE DEVOS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE DEVOS est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LE DEVOS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LE DEVOS est FR11491702635. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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