LE CHATELARD

AVIS DE PROJET DE FUSION LES VINS GEORGES DUBOEUF Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 793 440 euros Siège social : 208 rue de Lancié 71570 ROMANECHE THORINS 686 450 248 RCS MACON LE CHATELARD Société par actions simplifiée au capital de 65 000 euros Siège social : 307 rue du Châtelard 69220 LANCIE 431 546 860 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Aux termes d'un acte sous seing privé du 21/06/2023 à ROMANECHE-THORINS (71), les Sociétés LES VINS GEORGES DUBOEUF et LE CHATELARD ont établi un projet de fusion par absorption de la société LE CHATELARD par la société LES VINS GEORGES DUBOEUF à qui la société LE CHATELARD apporterait la totalité de son actif, évalué à 214 174 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 214 081 €, soit un actif net à transmettre de 93 €. La société LES VINS GEORGES DUBOEUF, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société LE CHATELARD, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant du boni de fusion s'élève à 93 €. Toutes les opérations effectuées par la société LE CHATELARD depuis le 1er août 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société LES VINS GEORGES DUBOEUF. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société LE CHATELARD se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de MACON le 22 Juin 2023 au nom de la société LES VINS GEORGES DUBOEUF, absorbante, - au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 22 Juin 2023 au nom de la société LE CHATELARD, absorbée. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.