Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-12-14 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel LAURENT BERTRAND

CESSÉE

74269 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, LAURENT BERTRAND est une entreprise individuelle basée à 74269, anciennement active dans Sylviculture et autres activités forestières (APE 02.10Z).

📅 Créée en 1993

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

394 110 506

TVA

FR82394110506

APE

02.10Z Sylviculture et autres activités forestières

Siège Social

VALLOD
74910 74269

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Identité Juridique

Date création: 20 juillet 1993
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 39411050600026

Dirigeants (1)

LAURENT BERTRAND

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 39411050600026

VALLOD, 74910 SEYSSEL

APE 02.10Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 39411050600018

LES PETITS NANS, 39300 LES NANS

APE 02.0B

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-14 Procedure collective

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SERRANO Philippe, 196 Rue Georges Charpak Technosite Altéa, 74100 JUVIGNY - N° RG : 18/00020

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour LAURENT BERTRAND

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 394110506 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 394110506 identifie LAURENT BERTRAND, située à 74269. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LAURENT BERTRAND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LAURENT BERTRAND est 02.10Z — Sylviculture et autres activités forestières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LAURENT BERTRAND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LAURENT BERTRAND est FR82394110506. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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