Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2026-01-18 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel LAURENT BAVARD

ACTIF
06088 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, LAURENT BAVARD est une entreprise individuelle basée à 06088, active dans le secteur Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (APE 86.90E). LAURENT BAVARD fait partie des 411 entreprises du secteur Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à 06088.

📅 Créée en 1996
SIREN
403 540 693
TVA
FR11403540693
APE
86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Siège Social

37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
06300 06088
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
12 janvier 1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40354069300047

Dirigeants (2)

LB
LAURENT BAVARD
Entrepreneur individuel

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-18 Procedure collective

Jugement de clôture, constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée et prononçant la clôture de la procédure collective. N° RG : 16/28

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
2025-07-18 Procedure collective

Jugement modifiant le plan arrêté par jugement du 6 juin 2017, en autorisant le règlement anticipé de la totalité du passif soumis audit plan. Commissaire à l’exécution du plan ; Nom : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, Dénomination : Commissaire à l’exécution du plan, Adresse : 51 Rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. N° RG 25/2

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LAURENT BAVARD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403540693 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403540693 identifie LAURENT BAVARD, située à 06088. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LAURENT BAVARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LAURENT BAVARD est 86.90E — Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LAURENT BAVARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LAURENT BAVARD est FR11403540693. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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