Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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L'ARSEILLERE

ACTIF
BOUZIGUES Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2018, L'ARSEILLERE est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à BOUZIGUES, active dans le secteur Aquaculture en mer (APE 03.21Z). L'ARSEILLERE fait partie des 59 entreprises du secteur Aquaculture en mer à BOUZIGUES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2018
SIREN
840 195 705
TVA
FR29840195705
APE
03.21Z Aquaculture en mer

Activite declaree: Non précisé

Source : BODACC

Siège Social

17 AVENUE LOUIS TUDESQ
34140 BOUZIGUES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 2018
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
84019570500016

Dirigeants (2)

ND
NICOLAS MICHEL DURAND
Membre du conseil de surveillance 39 ans
JM
JEANNE JUSTINE CAROLE MADELEINE MOLINA
Membre du conseil de surveillance 35 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Procédures collectives

[Procédures collectives] | L'ARSEILLERE | 34140 BOUZIGUES | Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier | Autre jugement et ordonnance | Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CHAUFFOUR Olivier, 18 rue Marcel de serres, 34000 MONTPELLIER - N° RG : 24/05058

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
2025-09-16 Procedure collective

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/5058

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
2025-07-24 Procedure collective

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - N° RG : 24/05058

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
2024-12-13 Procedure collective

jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixé au : 31 octobre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS OCMJ, représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, demeurant 18 rue Marcel de Serres - 34000 MONTPELLIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/5058

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour L'ARSEILLERE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 840195705 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 840195705 identifie L'ARSEILLERE, située à BOUZIGUES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de L'ARSEILLERE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de L'ARSEILLERE est 03.21Z — Aquaculture en mer. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de L'ARSEILLERE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de L'ARSEILLERE est FR29840195705. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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