Annonce BODACC récente : Autre jugement prononçant

Publié le 2025-11-09 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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L'ARCUS

ACTIF
ARS-SUR-MOSELLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, L'ARCUS est une SAS, société par actions simplifiée basée à ARS-SUR-MOSELLE, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). L'ARCUS fait partie des 26 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à ARS-SUR-MOSELLE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
853 756 120
TVA
FR56853756120
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

2 RUE D'AIGREMONT
57130 ARS-SUR-MOSELLE
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Identité Juridique

Date création
1 octobre 2019
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
85375612000012

Dirigeants (1)

SF
SEBASTIEN FOSSEN
President 38 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-09 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Cessation des paiements fixée au : 9 avril 2024. Liquidateur à la liquidation : La Selarl MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00776

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour L'ARCUS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 853756120 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 853756120 identifie L'ARCUS, située à ARS-SUR-MOSELLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de L'ARCUS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de L'ARCUS est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de L'ARCUS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de L'ARCUS est FR56853756120. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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