Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état de collocation

Publié le 2025-01-03 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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LAFAYETTE 06

ACTIF
PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, LAFAYETTE 06 est une Société civile immobilière basée à PARIS, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). LAFAYETTE 06 fait partie des 19137 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à PARIS.

📅 Créée en 2006
SIREN
489 980 003
TVA
FR81489980003
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

18 RUE MARBEAU
75016 PARIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 avril 2006
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
48998000300029

Dirigeants (4)

NM
NADRA MOUSSALEM
Membre du conseil de surveillance 49 ans
Autre

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-03 Procedure collective

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 31 décembre 2024.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LAFAYETTE 06

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 489980003 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 489980003 identifie LAFAYETTE 06, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LAFAYETTE 06 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LAFAYETTE 06 est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LAFAYETTE 06 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LAFAYETTE 06 est FR81489980003. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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