Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-10-23 · Voir les annonces

LA SUITE

ACTIF
SAINT-LOUIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, LA SUITE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT-LOUIS, active dans le secteur Activités des centres de culture physique (APE 93.13Z). LA SUITE fait partie des 368 entreprises du secteur Activités des centres de culture physique à SAINT-LOUIS.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
879 886 877
TVA
FR31879886877
APE
93.13Z Activités des centres de culture physique

Siège Social

160 RUE DE MULHOUSE
68300 SAINT-LOUIS
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Identité Juridique

Date création
2 decembre 2019
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
87988687700015

Dirigeants (1)

EG
EMMANUEL GERWILL
Membre du conseil de surveillance 51 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-23 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

PROJET DE FUSION ENTRE LA SUITE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2 000 euros Siège social : 160 rue de Mulhouse 68300 SAINT LOUIS 879 886 877 RCS MULHOUSE ET ACTILIFE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 50 000 euros Siège social : 6 rue Clément Ader 68730 BLOTZHEIM 510 930 365 RCS MULHOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 07 octobre 2025 à Saint-Louis La société LA SUITE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 160 rue de Mulhouse 68300 SAINT LOUIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 879 886 877 et la société ACTILIFE, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 6 rue Clément Ader 68730 BLOTZHEIM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 510 930 365 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA SUITE par la société ACTILIFE. La société LA SUITE ferait apport à la société ACTILIFE de la totalité de son actif, soit 1 130 868,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 676 461,55 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 545 592,95 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ELG HOLDING, Société civile au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 38 rue des pierres 68128 VILLAGE NEUF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 834 015 281, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA SUITE depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACTILIFE. La société LA SUITE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du registre du commerce et des sociétés du Tribunal judiciaire de Mulhouse au nom des deux sociétés le 08 octobre 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal compétent. Pour avis

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2025-09-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LA SUITE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 879886877 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 879886877 identifie LA SUITE, située à SAINT-LOUIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LA SUITE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA SUITE est 93.13Z — Activités des centres de culture physique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LA SUITE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LA SUITE est FR31879886877. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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