Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-04-06 · Voir les annonces

LA NOEMIENNE

ACTIF
NOE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, LA NOEMIENNE est une Autre société civile basée à NOE, active dans le secteur Gestion de fonds (APE 66.30Z). LA NOEMIENNE fait partie des 10 entreprises du secteur Gestion de fonds à NOE.

📅 Créée en 2023
SIREN
951 064 674
TVA
FR47951064674
APE
66.30Z Gestion de fonds

Siège Social

7 PLACE DE LA BASCULE
31410 NOE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 mars 2023
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
95106467400017

Dirigeants (5)

MP
MICHEL POUYSEGUR
Representant permanent 65 ans
AJ
AGNES JOLY
Representant permanent 63 ans
DP
AP
AGNES POUYSEGUR (JOLY)
Gérant et associé indéfiniment responsable
MP
MICHEL POUYSEGUR (POUYSEGUR)
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-06 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: La propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LA NOEMIENNE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 951064674 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 951064674 identifie LA NOEMIENNE, située à NOE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LA NOEMIENNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA NOEMIENNE est 66.30Z — Gestion de fonds. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LA NOEMIENNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LA NOEMIENNE est FR47951064674. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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