Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-10-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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LA FERTE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LA FERTE est 410897201.

Q: Quel est le code APE de LA FERTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA FERTE est 01.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de LA FERTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LA FERTE est FR95410897201. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LES MAILLYS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, LA FERTE est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à LES MAILLYS, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). LA FERTE fait partie des 33 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à LES MAILLYS.

📅 Créée en 1997

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

410 897 201

TVA

FR95410897201

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

FERME DU GROS CHARME
21130 LES MAILLYS

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 1997
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIRET (siège): 41089720100019

Dirigeants (1)

VINCENT BORNET

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-25 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00015

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

2024-08-20 Procedure collective

Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00015

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à LES MAILLYS Voir l'annuaire →

33 entreprises du même secteur dans cette ville.

Entreprises du même secteur — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Voir l'annuaire →

SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

AVIGNON

CA : 19.8M€

SOC COOP AGRICOLE VALLEE RHONE VALGRAIN

LES TOURRETTES

CA : 15.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410897201 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410897201 identifie LA FERTE, située à LES MAILLYS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LA FERTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA FERTE est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LA FERTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LA FERTE est FR95410897201. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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