LA DONATION

ACTIF
LE VAUMAIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, LA DONATION est une Société civile immobilière basée à LE VAUMAIN, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). LA DONATION fait partie des 21 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LE VAUMAIN.

📅 Créée en 1996
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
403 915 069
TVA
FR73403915069
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LES MAISONNETTES HAMEAU
60590 LE VAUMAIN
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Identité Juridique

Date création
19 janvier 1996
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
40391506900039

Dirigeants (3)

PM
PATRICIA PIERRETTE MAZEVET
Representant permanent 77 ans
CA
CLAUDE JACQUES ANDRE ARCHAMBAULT
Representant permanent 76 ans
PA
PATRICIA PIERRETTE ARCHAMBAULT (MAZEVET)
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour LA DONATION

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403915069 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403915069 identifie LA DONATION, située à LE VAUMAIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LA DONATION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA DONATION est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LA DONATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LA DONATION est FR73403915069. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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