Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-07-18 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

LA CAVE DE DAVID

ACTIF
SAINTE-FOY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, LA CAVE DE DAVID est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINTE-FOY, active dans le secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (APE 47.81Z). LA CAVE DE DAVID fait partie des 49 entreprises du secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés à SAINTE-FOY.

📅 Créée en 2023
SIREN
949 753 230
TVA
FR35949753230
APE
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Siège Social

322 ALLEE DE LA VERGNE
85150 SAINTE-FOY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
10 mars 2023
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
94975323000018

Dirigeants (4)

DM
DAVID LUC MARQUIGNY
Membre du conseil de surveillance 54 ans
EL
EMMANUELLE CLAUDE LE FLOCH
Membre du conseil de surveillance 48 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-18 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2024-11-28 Modification

Cessation d'activité et dissolution de la société

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2023-08-25 Modification

Activité: Exercice d'une activité de caviste : commerce au détail de vins, bières, spiritueux, ainsi que toutes boissons alcoolisées ou non. Commerce non réglementé de produits alimentaires et non alimentaire. Organisation et l'animation d'ateliers de dégustation et autres évènements en lien avec cette activité. | Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2023-03-22 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LA CAVE DE DAVID

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949753230 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949753230 identifie LA CAVE DE DAVID, située à SAINTE-FOY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LA CAVE DE DAVID ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA CAVE DE DAVID est 47.81Z — Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LA CAVE DE DAVID ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LA CAVE DE DAVID est FR35949753230. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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