Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-05-15 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel KHALID CHTEBA

ACTIF

21540 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, KHALID CHTEBA est une entreprise individuelle basée à 21540, active dans le secteur Transports routiers de fret interurbains (APE 49.41A). KHALID CHTEBA fait partie des 8 entreprises du secteur Transports routiers de fret interurbains à 21540.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

928 629 237

TVA

FR96928629237

APE

49.41A Transports routiers de fret interurbains

Siège Social

331 RUE DE MIRANDE
21850 21540

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Identité Juridique

Date création: 10 juin 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 92862923700019

Dirigeants (1)

KHALID CHTEBA

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 92862923700019

331 RUE DE MIRANDE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE

APE 49.41A

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-15 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: convoyeur de véhicules | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Extrait Kbis et documents officiels de KHALID CHTEBA Gratuit

Extrait Kbis de KHALID CHTEBA

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de KHALID CHTEBA, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

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Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 928629237 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 928629237 identifie KHALID CHTEBA, située à 21540. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de KHALID CHTEBA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de KHALID CHTEBA est 49.41A — Transports routiers de fret interurbains. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de KHALID CHTEBA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de KHALID CHTEBA est FR96928629237. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de KHALID CHTEBA ?

Si vous êtes dirigeant de KHALID CHTEBA, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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