Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-10-06 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

JTNF

ACTIF

Enseigne: BRASSERIE DE L'ESTUAIRE

GONFREVILLE L ORCHER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, JTNF est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GONFREVILLE L ORCHER, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). JTNF fait partie des 4 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à GONFREVILLE L ORCHER.

📅 Créée en 2008
SIREN
501 984 496
TVA
FR79501984496
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

PARC DE L'ESTUAIRE
76700 GONFREVILLE L ORCHER
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
14 mars 2008
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
50198449600023

Dirigeants (1)

JD
JEAN-PIERRE EMILE DAJON
Membre du conseil de surveillance 68 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-10-06 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour JTNF

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 501984496 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 501984496 identifie JTNF, située à GONFREVILLE L ORCHER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JTNF ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JTNF est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JTNF ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JTNF est FR79501984496. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite