Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-11-19 · Voir les annonces

Procedure collective

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

JS2A

CESSÉE

Enseigne: A LA BASILIC

SAINT-DENIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, JS2A est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT-DENIS, anciennement active dans Restauration de type rapide (APE 56.10C). JS2A fait partie des 2196 entreprises du secteur Restauration de type rapide à SAINT-DENIS.

📅 Créée en 2013
SIREN
794 199 521
TVA
FR88794199521
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

133 RUE GABRIEL PERI
93200 SAINT-DENIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
31 juillet 2013
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
79419952100020

Dirigeants (3)

NM
NARCISSE MATIA MUYAMANA
Membre du conseil de surveillance 48 ans
JB
JAMAL BACHIRI
Membre du conseil de surveillance 43 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-11-19 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Voir sur BODACC.fr
2023-11-12 Modification

Activité: O'BASILIC | Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Voir sur BODACC.fr

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour JS2A

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794199521 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794199521 identifie JS2A, située à SAINT-DENIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JS2A ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JS2A est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JS2A ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JS2A est FR88794199521. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite