Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-11-30 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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JS CONCEPT

ACTIF
GRIES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2020, JS CONCEPT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GRIES, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). JS CONCEPT fait partie des 46 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à GRIES.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2020
SIREN
888 385 739
TVA
FR70888385739
APE
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Siège Social

5 RUE DES PEUPLIERS
67240 GRIES
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Identité Juridique

Date création
7 fevrier 2020
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
88838573900022

Dirigeants (1)

JS
JEREMY SCHAEFFER
Membre du conseil de surveillance 33 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-30 Procedure collective

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2024 - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJE, demeurant En la personne de Maître Mathieu EHRHART - 3 Rue du Hohwald - CS 40094 - 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/01130

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
2025-05-23 Procedure collective

Dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ297/24, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01130

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
2024-07-10 Procedure collective

Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ297/24, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2024. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 24/01130

Tribunal: GREFFE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
2024-03-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour JS CONCEPT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 888385739 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 888385739 identifie JS CONCEPT, située à GRIES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JS CONCEPT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JS CONCEPT est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JS CONCEPT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JS CONCEPT est FR70888385739. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite