Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-12-14 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

JMC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de JMC est 492947056.

Q: Quel est le code APE de JMC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JMC est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de JMC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JMC est FR35492947056. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PUSEY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, JMC est une Société civile immobilière basée à PUSEY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). JMC fait partie des 90 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PUSEY.

📅 Créée en 2006

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

492 947 056

TVA

FR35492947056

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

ZONE COMMERCIALE DE L' OASIS
70000 PUSEY

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Identité Juridique

Date création: 10 novembre 2006
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 49294705600015

Dirigeants (2)

CHRISTIANE ADELE BEAUDOIN

Representant permanent 61 ans

JEAN-MARIE LOUIS-PAUL TILLIER

Representant permanent 67 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-14 Procedure collective

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Septembre 2024 - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé par le tribunal. - N° RG : 24/00018

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

2025-06-17 Procedure collective

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11, route du 19-Mars-1962, à Froideconche, 70300 Luxeuil. Date de cessation des paiements : 16 septembre 2024. N° RG : 24/18

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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DISTRIPIECES MOTOCULTURE 70

ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE

SOCIETE DE PLAFOND INDUSTRIEL COMTOIS

PUSEY

CA : 977K€

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IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 492947056 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 492947056 identifie JMC, située à PUSEY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JMC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JMC est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JMC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JMC est FR35492947056. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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