Entrepreneur individuel JEANNOT SUTTER

ACTIF

67407 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1900, JEANNOT SUTTER est une entreprise individuelle basée à 67407, active dans le secteur Code APE inconnu: 70.2C (APE 70.2C). JEANNOT SUTTER fait partie des 6 entreprises du secteur Code APE inconnu: 70.2C à 67407.

📅 Créée en 1900

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

307 102 590

TVA

FR36307102590

APE

70.2C Code APE inconnu: 70.2C

Siège Social

314 RUE SAINT WENDELIN
67410 67407

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1900
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 30710259000014

Dirigeants (1)

JEANNOT SUTTER

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 307102590 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 307102590 identifie JEANNOT SUTTER, située à 67407. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JEANNOT SUTTER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEANNOT SUTTER est 70.2C — Code APE inconnu: 70.2C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JEANNOT SUTTER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JEANNOT SUTTER est FR36307102590. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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