Entrepreneur individuel JEAN-YVES BAILLY

ACTIF
83137 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, JEAN-YVES BAILLY est une entreprise individuelle basée à 83137, active dans le secteur Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (APE 95.11Z). JEAN-YVES BAILLY fait partie des 2 entreprises du secteur Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques à 83137.

📅 Créée en 2016
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
822 448 726
TVA
FR64822448726
APE
95.11Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Siège Social

760 CHEMIN DES BONNES HERBES
83200 83137
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Identité Juridique

Date création
7 septembre 2016
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
82244872600015

Dirigeants (2)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour JEAN-YVES BAILLY

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 822448726 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 822448726 identifie JEAN-YVES BAILLY, située à 83137. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JEAN-YVES BAILLY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN-YVES BAILLY est 95.11Z — Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JEAN-YVES BAILLY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN-YVES BAILLY est FR64822448726. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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