Entrepreneur individuel JEAN PETIT

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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YANNICK ET STEPHANIE

ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

COSTEAUX RICOUX LEVY FREROT

RIOM

EXELL BIS

71342

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 312476674 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 312476674 identifie JEAN PETIT, située à 80308. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JEAN PETIT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN PETIT est 52.4C — Code APE inconnu: 52.4C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JEAN PETIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN PETIT est FR15312476674. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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