Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-08 · Voir les annonces

JEAN-PASCAL CHAUFFRAY

ACTIF
HONFLEUR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, JEAN-PASCAL CHAUFFRAY est une SAS, société par actions simplifiée basée à HONFLEUR, active dans le secteur Activité des économistes de la construction (APE 74.90A). Son chiffre d'affaires s'élève à 6K€. JEAN-PASCAL CHAUFFRAY fait partie des 37 entreprises du secteur Activité des économistes de la construction à HONFLEUR.

📅 Créée en 2013 📊 2 entreprises dans ce secteur
SIREN
794 284 737
TVA
FR44794284737
APE
74.90A Activité des économistes de la construction

Siège Social

68 COURS ALBERT MANUEL
14600 HONFLEUR
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juillet 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
79428473700010

Dirigeants (1)

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2016

CA
6K€
Résultat
3K€
Marge
51.9%
Actif
29K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
2024-07-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
2023-08-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour JEAN-PASCAL CHAUFFRAY

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794284737 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794284737 identifie JEAN-PASCAL CHAUFFRAY, située à HONFLEUR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JEAN-PASCAL CHAUFFRAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN-PASCAL CHAUFFRAY est 74.90A — Activité des économistes de la construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JEAN-PASCAL CHAUFFRAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN-PASCAL CHAUFFRAY est FR44794284737. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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