Entrepreneur individuel JEAN MOFFA

ACTIF

67313 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, JEAN MOFFA est une entreprise individuelle basée à 67313, active dans le secteur Élevage d'autres animaux (APE 01.49Z). JEAN MOFFA fait partie des 2 entreprises du secteur Élevage d'autres animaux à 67313.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

913 089 280

TVA

FR74913089280

APE

01.49Z Élevage d'autres animaux

Siège Social

21 RUE HABERLAND
67190 67313

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Identité Juridique

Date création: 2 mai 2022
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 91308928000014

Dirigeants (1)

JEAN MOFFA

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 913089280 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 913089280 identifie JEAN MOFFA, située à 67313. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JEAN MOFFA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN MOFFA est 01.49Z — Élevage d'autres animaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JEAN MOFFA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN MOFFA est FR74913089280. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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