Entrepreneur individuel JEAN CHATEL

ACTIF

74010 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, JEAN CHATEL est une entreprise individuelle basée à 74010, active dans le secteur Code APE inconnu: 70.2C (APE 70.2C). JEAN CHATEL fait partie des 10 entreprises du secteur Code APE inconnu: 70.2C à 74010.

📅 Créée en 2002

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

444 201 024

TVA

FR12444201024

APE

70.2C Code APE inconnu: 70.2C

Siège Social

41 AV DE LOVERCHY
74000 74010

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Identité Juridique

Date création: 17 fevrier 2002
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 44420102400015

Dirigeants (1)

JEAN CHATEL

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 444201024 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 444201024 identifie JEAN CHATEL, située à 74010. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JEAN CHATEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN CHATEL est 70.2C — Code APE inconnu: 70.2C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JEAN CHATEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN CHATEL est FR12444201024. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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