Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-10-31 · Voir les annonces

Redressement judiciaire

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

JAM

ACTIF Redressement judiciaire

Enseigne: TABAC DE CESSIEU

CESSIEU Entreprise Mise à jour: 07/03/2026

Créée en 2019, JAM est une Société en nom collectif basée à CESSIEU, active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (APE 47.62Z). JAM fait partie des 53 entreprises du secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à CESSIEU.

👥 1-2 salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
852 931 708
TVA
FR29852931708
APE
47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Siège Social

6 ROUTE DE CHAMBERY
38110 CESSIEU
JAM 20 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
30 juillet 2019
Forme juridique
Société en nom collectif
Effectif
1-2 salariés
SIRET (siège)
85293170800014

Dirigeants (3)

Etablissements (1)

TABAC DE CESSIEU Siege

SIRET: 85293170800014

6 ROUTE DE CHAMBERY, 38110 CESSIEU

APE 47.62Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-31 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement : du 2025-10-21 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

Personnes mentionnees :
  • JAM
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de JAM Gratuit

Extrait Kbis de JAM

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de JAM, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour JAM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 852931708 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 852931708 identifie JAM, située à CESSIEU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JAM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JAM est 47.62Z — Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JAM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JAM est FR29852931708. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de JAM ?
Si vous êtes dirigeant de JAM, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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