Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-11 · Voir les annonces

JALA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de JALA est 444996243.

Q: Quel est le code APE de JALA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JALA est 71.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de JALA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JALA est FR51444996243. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: JALA ARCHITECTURE

BRAM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, JALA est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à BRAM, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). JALA fait partie des 5 entreprises du secteur Activités d'architecture à BRAM.

📅 Créée en 2003

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

444 996 243

TVA

FR51444996243

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

2 IMP DE LA MALEPERE
11150 BRAM

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 22 janvier 2003
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIRET (siège): 44499624300028

Dirigeants (1)

ERIC MARIE LOUIS LAGASSE

Membre du conseil de surveillance 63 ans

Etablissements (2)

JALA ARCHITECTURE Siege

SIRET: 44499624300028

2 IMP DE LA MALEPERE, 11150 BRAM

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 44499624300010

46 ROUTE MINERVOISE, 11000 CARCASSONNE

APE 71.11Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

2024-09-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

2023-12-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 444996243 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 444996243 identifie JALA, située à BRAM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JALA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JALA est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JALA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JALA est FR51444996243. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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