Entrepreneur individuel JACQUES PONS

ACTIF

46256 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, JACQUES PONS est une entreprise individuelle basée à 46256, active dans le secteur Élevage d'autres bovins et de buffles (APE 01.42Z). JACQUES PONS fait partie des 15 entreprises du secteur Élevage d'autres bovins et de buffles à 46256.

📅 Créée en 1996

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SIREN

403 816 424

TVA

FR85403816424

APE

01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège Social

LD LES ROQUES
46330 46256

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40381642400010

Dirigeants (1)

JACQUES PONS

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403816424 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403816424 identifie JACQUES PONS, située à 46256. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES PONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES PONS est 01.42Z — Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES PONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES PONS est FR85403816424. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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