Entrepreneur individuel JACQUES PONS

ACTIF

12201 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1980, JACQUES PONS est une entreprise individuelle basée à 12201, active dans le secteur Activités de santé humaine non classées ailleurs (APE 86.90F).

📅 Créée en 1980

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SIREN

320 447 378

TVA

FR75320447378

APE

86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs

Siège Social

12 PL DE L'EGLISE
12340 12201

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Identité Juridique

Date création: 3 novembre 1980
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32044737800029

Dirigeants (1)

JACQUES PONS

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 32044737800029

12 PL DE L'EGLISE, 12340 RODELLE

APE 86.90F

Actif

Etablissement

SIRET: 32044737800011

1 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 12000 RODEZ

APE 86.90E

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 320447378 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 320447378 identifie JACQUES PONS, située à 12201. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES PONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES PONS est 86.90F — Activités de santé humaine non classées ailleurs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES PONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES PONS est FR75320447378. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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