Entrepreneur individuel JACQUES DUMONT

ACTIF
76412 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, JACQUES DUMONT est une entreprise individuelle basée à 76412, active dans le secteur Culture de fruits à pépins et à noyau (APE 01.24Z). JACQUES DUMONT fait partie des 9 entreprises du secteur Culture de fruits à pépins et à noyau à 76412.

📅 Créée en 1992
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SIREN
430 973 446
TVA
FR75430973446
APE
01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège Social

363 RUE DES POMMIERS
76116 76412
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1992
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
43097344600015

Dirigeants (1)

JD
JACQUES DUMONT
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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LANDY SARL PEPINIERE
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 430973446 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 430973446 identifie JACQUES DUMONT, située à 76412. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JACQUES DUMONT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES DUMONT est 01.24Z — Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JACQUES DUMONT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES DUMONT est FR75430973446. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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